Veille juridique – Fiscalité des associations – Cercle restreint de personnes

Si cela vous intéresse, et pour faire suite au rapport du député Yves Blein sur la notion de cercle restreint ( http://www.yvesblein.fr/siteby/wp-content/uploads/2015/09/Rapport-Blein-Cercle-Restreint-coul.pdf ) voici en pièce jointe la nouvelle position fiscale sur le sujet et l’instruction (BOI-IR-RICI-250-10-10, 26-7-2016)  publiée fin juillet au BOI.